J.O. 226 du 28 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 septembre 2004 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

NOR : EQUG0401269A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 16 septembre 2004, il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes exercées auprès du service d'études techniques des routes et autoroutes par Mlle Leglise (Marie) à compter du 24 septembre 2004.